J.O. 220 du 22 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

NOR : IOCS0765700A


Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1978 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer :


Conseiller technique


Michel, Bernard, Marie Combot.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 septembre 2007.


Christian Estrosi